La loi 18-00, promulguée en 2002 et complétée par la loi 106-12 en 2016, est le cadre légal unique de la copropriété au Maroc. Tout syndic — bénévole ou professionnel — doit en connaître les grandes lignes. Voici l'essentiel, sans jargon.
Qui est le syndic et que doit-il faire ?
Le syndic est élu par l'assemblée générale des copropriétaires. Sa mission selon la loi : exécuter les décisions de l'AG, entretenir les parties communes, recouvrer les cotisations et tenir une comptabilité transparente de la copropriété.
Les obligations financières
- Un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires (article 26) : toutes les recettes et dépenses doivent y transiter. Ce n'est pas une recommandation, c'est une obligation.
- Une comptabilité consultable : chaque copropriétaire a le droit de consulter les comptes. Des comptes flous sont la première source de conflits en AG.
- Le budget prévisionnel : voté chaque année en assemblée générale.
L'assemblée générale
L'AG ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. Les convocations doivent être envoyées dans les délais légaux, l'ordre du jour communiqué à l'avance, et un procès-verbal rédigé et conservé.
Ce que ça change pour vous au quotidien
Dans la pratique, la loi 18-00 exige de la traçabilité : qui a payé quoi, quand, et où est passé l'argent. Un cahier ou un fichier Excel rend cette traçabilité fragile — une ligne supprimée, un fichier perdu, et c'est la parole de l'un contre celle de l'autre.
Un logiciel de gestion comme Cle.ma trace automatiquement chaque cotisation, chaque dépense et chaque action dans un journal d'audit consultable : la transparence exigée par la loi devient automatique.
En résumé
- La loi 18-00 + 106-12 = le socle légal de toute copropriété marocaine
- Compte bancaire dédié + comptabilité transparente = obligatoires
- AG annuelle avec PV = obligatoire
- La traçabilité est votre meilleure protection en tant que syndic