Une décision votée sans le bon quorum ou la bonne majorité est une décision contestable. Voici les repères pour des AG inattaquables.
Le quorum : peut-on délibérer ?
Le quorum est la part minimale de quotes-parts qui doit être présente ou représentée pour que l'assemblée puisse valablement voter. Il se vérifie au début de la séance, feuille de présence à l'appui. Faute de quorum, une seconde assemblée est convoquée, avec des règles assouplies.
Les majorités selon les décisions
Le principe général de la loi 18-00 : plus la décision est lourde, plus la majorité exigée est forte.
- Gestion courante (approbation des comptes, budget, entretien) : majorité des présents et représentés
- Décisions importantes (travaux significatifs, modification de l'usage des communs) : majorités renforcées
- Modifications touchant au règlement de copropriété : conditions encore plus strictes
Référez-vous à votre règlement et au texte de loi pour chaque cas précis — et en cas de doute sur une décision majeure, prenez conseil.
Les pouvoirs (procurations)
Un copropriétaire absent peut se faire représenter. Exigez des pouvoirs écrits et signés, joints à la feuille de présence.
Préparer le terrain
Le quorum se gagne avant l'AG : convocation dans les délais, rappels, et copropriétaires en confiance. Une résidence où les comptes sont transparents toute l'année — le principe de Cle.ma — mobilise toujours mieux qu'une résidence où l'AG est le seul moment de vérité.