Le règlement de copropriété est le document fondateur de votre résidence — et le moins lu. Pourtant, c'est lui qui tranche la plupart des conflits.
Ce qu'il contient
- La répartition des quotes-parts : qui paie quelle fraction des charges (souvent selon la superficie)
- La destination des parties communes et privatives
- Les règles d'usage : nuisances, travaux, animaux, commerces autorisés ou non
- Les règles de fonctionnement de l'AG et du syndic
Pourquoi il vous protège
« Pourquoi je paierais autant que le voisin du rez-de-chaussée pour l'ascenseur ? » — la réponse est dans le règlement. En cas de désaccord sur les charges, les travaux ou l'usage des communs, c'est le règlement qui fait référence, complété par la loi 18-00.
Les réflexes du bon syndic
- Avoir une copie numérique accessible et la remettre à chaque nouveau copropriétaire
- Appliquer la répartition des charges du règlement — pas une répartition « historique » que personne ne sait justifier
- Faire évoluer le règlement par vote en AG quand il est dépassé, plutôt que de le contourner
Charges claires, conflits rares
La répartition prévue par votre règlement (par exemple tarif différencié avec/sans ascenseur) se configure en deux clics dans Cle.ma — et chaque copropriétaire voit exactement ce qu'il doit et pourquoi.